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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Ramener à 0% la pondération de solvabilité des expositions détenues par les établissements de crédit sur les collectivités territoriales françaises.2024-03-27Détail
Mise en place d'une annexe verte au compte des collectivités locales2025-01-14Détail