Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Plan de filière : sensibiliser aux engagements pris par la filière semences et plants en demandant à participer à une audition commune entre la com AE et la com du DD de l'Assemblée nationale | 2020-07-03 | Détail |
| Présence fortuite d'OGM en semences conventionnelles : demander une harmonisation des méthodes de détection d'OGM dans les semences au niveau européen | 2020-07-03 | Détail |
| Moratoire sur la modification génomique : communiquer sur l'impact d'un tel dispositif sur la filière végétale | 2020-07-03 | Détail |
| PPL pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public : donner plus d'information aux jardiniers amateurs sur le matériel végétal disponible | 2020-07-03 | Détail |
| PPL Egalim : soumettre des propositions, dans le cadre de l'article 6 pour donner plus d'information aux jardiniers amateurs sur le matériel végétal disponible | 2020-07-03 | Détail |
| Transposition de l'arrêt mutagenèse de la CJUE : identifier les conséquences pour la filière semences et plants | 2020-07-03 | Détail |
| Propriété intellectuelle : informer sur les problématiques de brevetabilité des gênes natifs | 2020-07-03 | Détail |
| Présence fortuite d'OGM en semences conventionnelles : informer sur la nécessité de la réalisation des contrôles en amont des semis | 2020-07-03 | Détail |
| PPL relative à "l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences" : donner plus d'information aux jardiniers amateurs sur le matériel végétal disponible | 2020-07-03 | Détail |
| Plan de filière : sensibiliser aux engagements pris par la filière semences et plants en demandant une audition auprès du groupe LREM de l'Assemblée nationale | 2020-07-03 | Détail |
| Plan de filière : sensibiliser aux engagements pris par la filière semences et plants : en demandant à participer à une audition du groupe agriculture au sein du groupe LREM de l'Assemblée nationale | 2020-07-03 | Détail |
| PJL Bioéthique : informer sur la nécessité de l'amélioration des plantes dans le secteur agricole | 2020-07-03 | Détail |
| Courrier de sensibilisation à l’adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d’amélioration des plantes | 2020-07-03 | Détail |
| PJL Pacte : maintenir l'article 8 bis afin d'éviter de porter atteinte à la compétitivité des entreprises semencières | 2020-07-03 | Détail |
| Plan de filière : sensibiliser aux engagements pris par la filière semences et plants : en demandant une audition auprès du groupe Agriculture et Alimentation du Sénat | 2020-07-03 | Détail |