Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Mission interministérielle d’inspection des filières REP : créer un statut du candidat à l’agrément afin de permettre une participation à l’élaboration des cahiers des charges des éco-organismes | 2025-08-27 | Détail |
| Introduire des objectifs qualitatifs (par matière) de valorisation des matériaux stratégiques présents dans les panneaux photovoltaïques | 2025-08-27 | Détail |