Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Modifier le cadre juridique, législatif et réglementaire d'encadrement des meublés de tourisme | 2024-03-31 | Détail |
| Mission d'information sur la fiscalité locative : Contribuer à la réflexion sur l'encadrement des meublés de tourisme et à la création d'un cadre de concurrence sain | 2024-03-31 | Détail |
| PPL Zones tendues : Proposer des mesures d'encadrement des meublés de tourisme en attribuant des pouvoirs de contrôles supplémentaires aux collectivités locales | 2024-03-31 | Détail |
| Mission d'information sur la fiscalité locative : Contribuer à la réflexion sur l'encadrement des meublés de tourisme et à la création d'un cadre de concurrence sain | 2024-03-31 | Détail |