Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Intégrer les douanes dans une commission de normalisation sur le passeport numérique des produits | 2025-03-25 | Détail |
| Démontrer dans quelle mesure la norme Triple E relative au verdissmeent des activités industrielles peut-elle être prise en considération lors des achats publics | 2025-03-25 | Détail |
| Déterminer de quelle manière les services de l'état peuvent promouvoir la norme volontaire ISO 53800 au service de l'égalité entre les femmes et les hommes | 2025-03-25 | Détail |
| Encourager le maintien de la subvention de fonctionnement AFNOR | 2025-03-25 | Détail |
| Encourager le cabinet du ministre chargé de l'agriculture à utiliser les normes volontaires contributive de la souveraineté alimentaire dans les dispositions légales | 2025-03-25 | Détail |
| Déterminer de quelle manière les services de l'état peuvent promouvoir la norme volontaire ISO 53800 au service de l'égalité entre les femmes et les hommes | 2025-03-25 | Détail |