Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi d'orientation des mobilités : sécuriser les conventions de terminal | 2020-05-06 | Détail |
| Contribuer aux réflexions sur l'évolution de la gouvernance portuaire | 2020-05-06 | Détail |
| Réforme de l'assurance chômage : faire valoir les spécificités de la manutention portuaire | 2020-05-06 | Détail |
| Loi de finances pour 2020 : obtenir que les contrats conclus avec les ouvriers dockers occasionnels soient exclus de la taxation forfaitaire des CDD d'usage | 2020-05-06 | Détail |
| Contribuer aux réflexions sur l'évolution de la gouvernance portuaire | 2020-05-06 | Détail |
| Contribuer aux réflexions sur l'évolution de la fiscalité portuaire (taxe foncière) | 2020-05-06 | Détail |
| Loi de finances pour 2020 : obtenir un régime fiscal adapté dans le cadre de la modification de la fiscalité du GNR | 2020-05-06 | Détail |
| Loi de finances pour 2020 : obtenir que les contrats conclus avec les ouvriers dockers occasionnels soient exclus de la taxation forfaitaire des CDD d'usage | 2020-05-06 | Détail |