Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir une meilleure représentativité des acteurs économiques au sein de la gouvernance portuaire | 2023-03-30 | Détail |
| Actualiser les règles de la domanialité publique portuaire pour sécuriser les investissements des opérateurs sur les places portuaires | 2023-03-30 | Détail |
| PLF2023 : Sécuriser dès 2023 la mise en place d'un taux réduit de TICFE pour la manutention portuaire | 2023-03-30 | Détail |
| Obtenir l'exclusion du secteur de la manutention portuaire du dispositif de bonus-malus sur les contrats courts | 2023-03-30 | Détail |