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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Projet de loi Industrie verte: stimuler et simplifier la circulation des chutes de production industrielles en étendant la notion de sous-produits.2024-03-29Détail
PLF 2024: étendre le périmètre du C3IV au recyclage des technologies vertes2024-03-29Détail