Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Permettre le suivi et le contrôle effectifs des émissions de GES générées par les activités aéroportuaires en complétant le Code des Transports | 2024-03-27 | Détail |
| Renforcer d'un ETP les effectifs de l'ACNUSA en augmentant le budget de la mission écologie du PLF 2024 | 2024-03-27 | Détail |
| Simplifier les dispositions encadrant l'exercice du pouvoir de sanction de l'ACNUSA en modifiant le Code des Transports | 2024-03-27 | Détail |
| Œuvrer pour l'entrée en vigueur du décret "cidre" mettant en place de nouvelles catégories et mentions valorisantes | 2024-03-27 | Détail |
| Œuvrer pour que la position française soutienne la mise en place de normes de commercialisation européennes protégeant et valorisant les cidres français | 2024-03-27 | Détail |
| Remettre en place des soutiens à la promotion dans le cadre des programmes nationaux d'accompagnement et de relance des filières | 2024-03-27 | Détail |
| Partager les inquiétudes du ROF au regard du projet du 6 juin portant modification des modalités de prise en charge des lunettes visant l’incitation à la distribution des dispositifs de classe A | 2024-03-27 | Détail |
| Alerter sur les spécificités de l’optique dans le cadre de la REP aides techniques | 2024-03-27 | Détail |
| Partager de critères objectifs et mesurables visant à définir les signaleurs de confiance dans le cadre de l’application du DSA en France | 2024-03-27 | Détail |
| Sensibiliser au besoin de libérer du temps soignant pour lutter contre les déserts médicaux (prévention, dépistage, protocoles de coopération) | 2024-03-27 | Détail |
| Soumettre des propositions pour reformer le 100% santé | 2024-03-27 | Détail |
| Permettre, à titre expérimental, aux opticiens-lunetiers à utiliser des matériels d’exploration fonctionnelle non invasifs | 2024-03-27 | Détail |
| Partager des propositions pour améliorer la santé visuelle du Grand Âge dans le cadre de la PPL portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (A. Bergé) | 2024-03-27 | Détail |
| Alerter sur les enjeux de sécurité des terminaux pour assurer la cybersécurité des organisations publiques et privées | 2024-03-27 | Détail |
| Permettre à l’opticien de procéder à l’adaptation des lentilles de contact lors d’une primo-prescription | 2024-03-27 | Détail |
| Sensibiliser au besoin de faire évoluer la formation des opticiens | 2024-03-27 | Détail |
| Partager des propositions pour encourager le verdissement de l’industrie | 2024-03-27 | Détail |
| Proposer une modification des règles comptables pour le label Bas-carbone | 2024-03-27 | Détail |
| Soumettre des propositions pour encourager le verdissement de la commande publique et favoriser la production verte industrielles en France | 2024-03-27 | Détail |
| Sensibiliser sur les impacts de l’interdiction de la vente en libre-service de certains produits biocides à destination des consommateurs | 2024-03-27 | Détail |
| Proposer des solutions pour la mise en œuvre de l’interdiction de la vente et libre-service de produits biocides | 2024-03-27 | Détail |
| Donner un nouvel élan à la construction de logements dans le cadre du CNR logement | 2024-03-28 | Détail |
| Inventorier et réaménager les friches industrielles pour lutter contre l'artificialisation des sols | 2024-03-28 | Détail |
| Faire du schéma de cohérence territoriale un outil plus incitatif pour l'aménagement du foncier | 2024-03-28 | Détail |
| Améliorer le retour de TVA aux communes pour toute construction en rénovation urbaine ou logement neuf | 2024-03-28 | Détail |
| Prévoir des exceptions dans la création des ZFE pour prendre en compte les contraintes de transports des matériaux de construction | 2024-03-28 | Détail |
| Favoriser le développement des souterrains pour lutter contre l'artificialisation des sols | 2024-03-28 | Détail |
| Réviser les règles d'urbanisme pour densifier les zones économiques | 2024-03-28 | Détail |
| Alerter sur les conséquences du dumping social transmanche pour Getlink | 2024-03-28 | Détail |
| Partager les propositions de l’IPS pour une épargne salariale dans le cadre de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur | 2024-03-28 | Détail |
| Contribuer au débat sur la réforme des retraites et l’avenir de la protection sociale | 2024-03-28 | Détail |
| Soumettre les propositions de l'IPS en faveur de la protection sociale des indépendants | 2024-03-28 | Détail |
| Réformer l'archéologie préventive pour raccourcir les délais d'interventions | 2024-03-29 | Détail |
| Faire reconnaitre les sociétés de télémédecine comme des opérateurs de santé numérique | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser à l’importance de standards de qualité dans les pratiques de télémédecine | 2024-03-29 | Détail |
| Alerter sur le manque de visibilité dans l’implémentation du système EES (Système d’entrée/de sortie de l’UE) | 2024-03-29 | Détail |
| Proposer de mettre en place un accord spécifique pour les sociétés de télémédecine | 2024-03-29 | Détail |
| Alerter sur les conséquences de l’article 10 bis B du projet de loi SREN sur l’exercice de la télémédecine | 2024-03-29 | Détail |
| Demander à ce que Getlink soit signataire de la charte d’engagement volontaire pour la protection des gens de mer dans le Transmanche | 2024-03-29 | Détail |
| Soumettre des propositions dans le cadre de la mise en application de l’article 53 de la LFSS 2023 | 2024-03-29 | Détail |
| Transmettre les propositions du LET dans le cadre des négociations conventionnelles | 2024-03-29 | Détail |
| Demander la suppression de la TGAP sur les matériaux d'extraction | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les répercussions de la création d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour en île de France dans le cadre du PLF 2024 | 2024-03-29 | Détail |
| Conserver un le régime fiscal applicable aux locations de meublés de tourisme incitant les petits propriétaires à classer leurs biens (PLF 2024 et proposition de loi « meublés de tourisme ») | 2024-03-29 | Détail |
| Echanger avec les pouvoirs publics sur la généralisation de la facturation électronique et de son impact sur la place du ticket de caisse et des notes de frais | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter le droit applicable au paiement des droits d’auteur des propriétaires de meublés de tourisme à la SACEM aux pouvoirs publics | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter l’analyse de Mooncard sur les leviers réglementaires et financiers permettant de faciliter le développement des start-up et de la fintech | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les implications en termes de collecte et reversement de la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes (PLF 2023) | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter la position de l'association sur les possibles évolutions en matière d'évolutions des prix des meublés de tourisme dans le cadre des Jeux Olympiques | 2024-03-29 | Détail |
| Proposer un cadre fiscal permettant de conditionner l’obtention de l’abattement forfaitaire majoré par les meublés de tourisme au plus grand respects des standards de l’efficacité énergétique | 2024-03-29 | Détail |
| Transmettre aux autorités publiques les témoignages des propriétaires de meublés via "La Voix des Hébergeurs" sur la fiscalité, la réglementation et la rénovation énergétique | 2024-03-29 | Détail |
| Faire en sorte que l’outil numérique (API) prévu dans le PJ SREN soit le canal privilégié pour l’échange de données entre plateformes et collectivités | 2024-03-29 | Détail |
| Conditionner la généralisation de quotas à une évaluation des expériences locales déjà menées (proposition de loi « meublés de tourisme ») | 2024-03-29 | Détail |
| Recentrer l'article 6 du PLFSS 2024 sur les plateformes dont le modèle économique repose sur les micro-entrepreneurs pour préciser son champ d'application | 2024-03-29 | Détail |
| Laisser à l’initiative des maires la possibilité de lier changement d'usage et performance énergétique minimale | 2024-03-29 | Détail |
| Proposer un délai réaliste dans l’application d’un éventuel élargissement de l’obligation de rénovation énergétique aux meublés touristiques | 2024-03-29 | Détail |
| Revenir à l'équilibre de la loi Elan en proposant d'augmenter de 90 à 120 jours par an la limite de location de la résidence principale pour les loueurs (PPL Meublés de tourisme) | 2024-03-29 | Détail |
| Contribuer aux travaux de du ministère sur une FAQ relative à l’application de la réforme de la REP aux places de marché | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les incidences d’une transmission systématique aux éco-organismes du volume détaillé des produits mis en marché en termes pratiques, techniques et légaux | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter des recommandations en faveur d’un cadre harmonisé des obligations REP en Europe | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter des recommandations dans le cadre de de la consultation publique sur le cyber-score sur les conditions et critères d’audit proposés | 2024-03-29 | Détail |
| Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les risques d’incohérence entre le règlement sur les service numérique et certaines dispositions proposées dans le cadre de l’examen de la loi influenceurs | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les effets d’une “surtransposition” législative du règlement sur les services numériques (DSA) sur les places de marché ainsi que la règlementation applicable | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les implications opérationnelles et juridiques potentielles liées à la possible introduction de la livraison dans des colis réemployables (PJ industrie verte) | 2024-03-29 | Détail |