Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Privilégier des dispositions législatives efficaces et sécurisées juridiquement dans la lutte contre la haine en ligne | 2020-08-03 | Détail |
| Préparation de la refonte de la régulation relative à l'audiovisuel : Donner aux acteurs nationaux, qu'il soit distributeur de services audiovisuel ou éditeurs, les moyens d'etre compétitifs | 2020-08-03 | Détail |
| Renforcement de la protection des consommateurs face au démarchage illégal et lutte contre les acteurs malveillants | 2020-08-03 | Détail |
| Faire évoluer la règlementation pour promouvoir l'économie circulaire | 2020-08-03 | Détail |
| Obligations incombant à Orange en matière de régulation sectorielle au titre des Analyses de marché | 2020-08-03 | Détail |
| Assurer une proportionalité effective au dispositif d'annulation d'exonérations de charges du Code de la sécurité sociale | 2020-08-03 | Détail |
| Assouplir les conditions de diffusion pour permettre la mise en œuvre de la publicité adressée à la télévision | 2020-08-03 | Détail |
| Augmenter l'utilisation du contrôle parental en responsabilisant tous les acteurs pour protéger au mieux le jeune public | 2020-08-03 | Détail |
| Obtenir un cadre fiscal équitable entre acteurs français et établis à l'étranger et un bilan de la fiscalité pesant sur le déploiement des réseaux pour répondre aux attentes de couverture numérique | 2020-08-03 | Détail |
| Préparation de la procédure d’attribution des fréquences 5G et contenu des futures autorisations d’utilisation de fréquences | 2020-08-03 | Détail |