Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités

Objet	Date publication
Dans le cadre du PLFR 2020, faire relever le niveau des plafonds de TFC affectée aux CCI	2021-03-30	Détail
Dans le cadre du PLF 2021, éviter une nouvelle baisse de 100 millions d’euros du plafond des ressources affectées aux CCI	2021-03-30	Détail