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Exercice 12059
Activités de l'exercice
2 activité(s) déclarée(s)
Liste des activités
Objet
Date publication
Sensibiliser au potentiel et aux problématiques de la legaltech
2022-03-31
Détail
Sensibiliser et promouvoir une mise en oeuvre ambitieuse de l'open data des décisions de justice ambitieux dans les arrétés d'application du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020
2022-03-31
Détail