Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| mettre en open data de nouveaux jeux de données à forte valeur ajoutée | 2024-02-14 | Détail |
| Clarifier le régime de réutilisation des décisions de justice diffusées hors open data dans le PJL SREN | 2024-02-14 | Détail |
| Garantir l'accès à la base RNCS aux nouveaux acteurs dans l'attente de la montée en charge de la base RNE | 2024-02-14 | Détail |
| Faire porter par la France des clarifications sur les définitions des IA à hauts risques dans les trilogues de l'acte pour l'IA | 2024-02-14 | Détail |
| Garantir la continuité d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs pour les tiers réutilisateurs suite à la décision de la CJUE | 2024-02-14 | Détail |
| Faire porter par la France l’élargissement des High Value Data Sets par la Commission européenne dans le cadre de la directive Public Sector Information | 2024-02-14 | Détail |