Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PPL organisation, gestion et financement du sport professionnel : permettre la création d'une société sportive féminine distincte de la société sportive masculine | 2025-09-30 | Détail |
| PPL organisation, gestion er financement du sport professionnel : préserver la compétitivité du secteur, renforcer l'efficacité de la gouvernance et garantir la sécurité juridique des réformes | 2025-09-30 | Détail |
| Nouveau gouvernement : présenter la structuration et les enjeux du football professionnel | 2025-09-30 | Détail |
| PPL encadrant les plateformes de revente de billetterie : préserver le cadre législatif existant | 2025-09-30 | Détail |
| Nouvelle législature : Présenter la structuration et les enjeux du football professionnel | 2025-09-30 | Détail |
| PLFSS2025 : exclure le sponsoring sportif du champ de la taxe sur les paris sportifs | 2025-09-30 | Détail |
| PPL Narco trafic : sensibiliser les parlementaires aux dispositions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) | 2025-09-30 | Détail |
| Mission parlementaire sur le pilotage et le financement du sport : préserver une fiscalité adaptée à la situation économique des clubs professionnels | 2025-09-30 | Détail |
| Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français : préserver la compétitivité du football professionnel français | 2025-09-30 | Détail |