Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer, en adaptant le Code de l'Urbanisme, un ajustement du quota d'Habitations légères de loisirs (HLL) autorisées dans les campings | 2024-12-31 | Détail |
| Obtenir un renforcement des contraintes d’information précontractuelle du client lors de l'achat d'un mobil-home installé sur un camping | 2024-12-31 | Détail |
| Ajuster l’application de la règlementation environnementale 2020 pour tenir compte des spécificités des hébergements de loisirs présents dans les campings | 2024-12-31 | Détail |
| Préserver les lits touristiques en sécurisant les acquisitions de campings qui se font dans le contexte de la Loi Sempastous | 2024-12-31 | Détail |
| Intégrer une cause d'exonération du gestionnaire de camping en cas de vol et clarifier le principe de dépôt hôtelier | 2024-12-31 | Détail |
| Obtenir une action de Bercy auprès de la Fédération France Assureurs | 2024-12-31 | Détail |
| Modifier la réglementation pour permettre le développement de mobil-homes de 50m² accessibles aux handicapés | 2024-12-31 | Détail |
| Acter que les anciennes autorisations d’aménager (urbanisme) sont équivalentes à celles obtenues depuis la réforme de 2007 de façon à pouvoir sauver les (petits) campings qui doivent être redynamisés | 2024-12-31 | Détail |
| Définir l’acte de camper avec 3 objectifs : lutter contre la concurrence déloyale, améliorer la sécurité publique et la protection de l’environnement | 2024-12-31 | Détail |
| Intégrer le principe d’utilisation indifférenciée des emplacements, aussi appelée "fongibilité" (« indistinctement tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ») pour sauver ces mêmes campings | 2024-12-31 | Détail |
| Introduire un chapitre « adaptation au changement climatique » dans la Loi Littoral, adapter la Loi « ZAN » pour pouvoir déplacer les campings, permettre une protection temporaire du trait de côte | 2024-12-31 | Détail |
| Susciter des expérimentations pour améliorer la résilience des campings face aux risques (Comité national du trait de côte, Fonds Vert, AMI érosion - diagnostics territoriaux) | 2024-12-31 | Détail |
| Ajuster le régime d'autorisation d'urbanisme des réaménagements de terrains de campings | 2024-12-31 | Détail |
| Obtenir la désignation de référents régionaux de l’ADEME pour accompagner et faciliter la transition écologique des campings | 2024-12-31 | Détail |
| Obtenir la coordination des agences de l'eau dans le cadre du déploiement du Plan d'action national pour une gestion économe de l’eau dans les campings | 2024-12-31 | Détail |
| Favoriser les colonies de vacances en camping : créer une charte de bonne pratique entre les ministères concernés, ADN tourisme, VACAF et la FNHPA | 2024-12-31 | Détail |
| Mobiliser les acteurs publics en faveur du tourisme rural, social et culturel | 2024-12-31 | Détail |
| Classement des campings : intégrer d’un principe de validité permanente des attestations relatives aux anciennes autorisations d’urbanisme et d'une obligation pour les maires de les délivrer | 2024-12-31 | Détail |
| Sensibiliser les élus et l'État pour que le projet de création d'un fonds d'adaptation au changement climatique ne vienne pas dans le cadre de son financement peser sur la compétitivité-prix de l'HPA | 2024-12-31 | Détail |
| Obtenir une application du « Décret tertiaire » à l'hôtellerie de plein air qui soit adaptée aux spécificités de celle-ci | 2024-12-31 | Détail |
| Sensibiliser les élus et l'État pour limiter le recours à la taxe de séjour forfaitaire et pour éviter toute création de nouvelles taxes régionales additionnelles à la taxe de séjour | 2024-12-31 | Détail |