Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Loi Climat et résilience-modifier la surface concernée par l'obligation d'installer des toitures végétalisées2022-05-18Détail
Loi 3DS - augmenter la part de végétalisation dans les zones inconstructibles sur toutes les voies que ce soit en agglomération ou hors agglomération2022-05-18Détail