Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Propositions d'amendements dans le cadre de l'examen du PLJ 3DS : notament sur les attributions de logements sociaux | 2023-02-20 | Détail |
| PLF 2023. Divers propositions d'amendements sur la fiscalité locale et la TVA applicables aux organismes HLM, les APL (métropole et outre mer), la tarification énergétique, la RLS, les crédits FNAP... | 2023-02-20 | Détail |
| PLFR : propositions relatives au développement des installations de recharge électrique des véhicules. | 2023-02-20 | Détail |
| PJL "Pouvoir d'achat" - propositions d'amendements relatifs à la revalorisation des APL et du forfait charges. Et harmonisation Outre-Mer | 2023-02-20 | Détail |
| Faire évoluer les obligations de réaliser des études de faisabilité d’installation d’équipements d’ENR dans le cadre de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | 2024-03-13 | Détail |