Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Harmoniser la fiscalité du gaz naturel et simplifier le processus de collecte des taxes locales sur l’électricité | 2020-05-20 | Détail |
| Assurer la contestabilité des tarifs réglementés de vente d’électricité | 2020-05-20 | Détail |
| Assurer la conformité du cadre législatif et réglementaire français avec le droit européen et les décisions du Conseil d’état concernant les tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité | 2020-05-20 | Détail |
| Assurer l’efficacité de la régulation de l’accès à la production d’électricité d’origine nucléaire historique | 2020-05-20 | Détail |
| Proposer diverses mesures visant à sécuriser le dispositif des Certificats d’économie d’énergie et à réduire son coût dans la facture des consommateurs finals | 2020-05-20 | Détail |