Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi Pouvoir d’achat : Relever le plafond de l’ARENH afin de contribuer à amortir les conséquences de la crise sur les factures pour l’ensemble des consommateurs | 2023-03-28 | Détail |
| PLF 2023 : Inscrire dans la loi, la couverture des frais de gestion des fournisseurs relatifs à la collecte des taxes (TICFE et TICGN), notamment les pertes liées à la part taxe des factures impayées | 2023-03-28 | Détail |
| Projet de loi ENR : Faciliter le déploiement des énergies renouvelables en optimisant le processus de décision dans le cadre des autorisations administratives | 2023-03-28 | Détail |
| PLF 2023 : Simplifier les dispositifs d’aide pour les consommateurs. Garantir la compensation des pertes et réduire les effets de trésorerie pour les fournisseurs. | 2023-03-28 | Détail |
| Projet de loi Pouvoir d’achat : Augmenter le taux d'utilisation du chèque énergie grâce à une meilleure utilisation des données relatives aux bénéficiaires | 2023-03-28 | Détail |
| Projet de loi ENR : Simplification et optimisation du dispositif visant à verser une compensation financière aux riverains proches d’installations ENR | 2023-03-28 | Détail |
| Projet de loi ENR : Mise en conformité de la définition de « fourniture » dans le droit français par rapport au droit européen | 2023-03-28 | Détail |
| Proposition de loi agrivoltaïsme : Créer un cadre permettant de faciliter le déploiement d'installations agrivoltaïques et garantissant la pérennité et la prévalence de l'activité agricole | 2023-03-28 | Détail |
| PJL Pouvoir d'achat : Inscrire dans la loi la compensation des pertes des fournisseurs au titre des missions de service public liées au maintien de la fourniture d'énergie en cas d'impayés | 2023-03-28 | Détail |
| PJL Pouvoir d'achat : Inscrire dans la loi la compensation des pertes des fournisseurs au titre des missions de service public liées au maintien de la fourniture d'énergie en cas d'impayés | 2023-03-28 | Détail |