Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Clarifier la méthodologie de construction des TRVE pour refléter l’ensemble des coûts incombant aux fournisseurs et la rendre plus transparente | 2024-02-12 | Détail |
| PLF 2024 : Clarifier et simplifier les règles des boucliers tarifaires et amortisseurs pour renforcer la compréhension et la transparence des consommateurs bénéficiaires et faciliter la mise en œuvre | 2024-02-21 | Détail |
| Améliorer l’efficacité du dispositif des certificats d’économie d’énergie | 2024-02-21 | Détail |
| Améliorer la visibilité et le fonctionnement du dispositif post ARENH pour la redistribution de la rente nucléaire selon des modalités transparentes pour les consommateurs | 2024-02-21 | Détail |
| PLF 2024 : Garantir la couverture des coûts de fourniture des fournisseurs, y compris des frais de gestion liés à ces dispositifs | 2024-02-21 | Détail |