Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PLF 2025 : automatiser l’identification des potentiels bénéficiaires pour garantir l’utilisation du chèque énergie, même en cas de changement de fournisseur | 2025-03-27 | Détail |
| PLF 2025 : assurer la stabilité et réduire le poids de la fiscalité sur les factures d’énergie, au bénéfice des consommateurs | 2025-03-27 | Détail |
| Mise en place d’une centralisation du mécanisme de capacité au niveau du GRT, avec des modalités de financement transparentes et équitables pour tous les consommateurs et les fournisseurs | 2025-03-27 | Détail |
| Mise en place d’un CFD dans le cadre de la future réglementation sur le post-Arenh, conformément à la nouvelle organisation du marché de l’électricité telle que définie par la directive européenne | 2025-03-27 | Détail |
| Améliorer l’efficacité du dispositif et réduire les risques de fraudes aux CEE à travers la mise en place de fonds finançant la rénovation des bâtiments résidentiels et de collectivités territoriales | 2025-03-27 | Détail |