Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer de faire évoluer le cadre règlementaire Eurocroissance afin de favoriser son développement dans un environnement de taux d’intérêts plus élevés, en proposant différentes mesures techniques | 2024-03-29 | Détail |
| Proposer un amendement visant à introduire un nouveau cas de déblocage anticipé du Plan d’Epargne Retraite, en cas de dépendance | 2024-03-29 | Détail |
| Défendre la stabilité juridique et fiscale de l’assurance-vie | 2024-03-29 | Détail |
| Proposer la solution mise en place par la Profession (FFA-FNMF), pour améliorer la couverture des Français face au risque de dépendance (garantie dépendance dans les contrats santé responsable) | 2024-03-29 | Détail |
| Expliquer en quoi les transferts inter-entreprises des contrats d'assurance-vie seraient préjudiciables aux épargnants et à la capacité des assureurs à financer l'économie productive | 2024-03-29 | Détail |
| A l’instar du PER, proposer pour les contrats d’assurance vie, des allocations types de référence associées à un profil de risque et un horizon d’investissement | 2024-03-29 | Détail |
| Proposer de modifier les règles de fonctionnement du contrat santé responsable pour permettre aux complémentaires santé de couvrir des besoins identifiés et mieux répondre aux besoins des Français | 2024-03-29 | Détail |