Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Améliorer les règles du partage d'informations entre les assureurs complémentaires et l’assurance maladie obligatoire pour lutter contre la fraude | 2025-03-27 | Détail |
| Défendre la stabilité juridique et fiscale de l’assurance-vie | 2025-03-27 | Détail |
| Proposer de modifier les règles de fonctionnement du contrat santé responsable pour permettre aux complémentaires santé de couvrir des besoins identifiés pour mieux répondre aux besoins des Français | 2025-03-27 | Détail |
| Proposer de faire évoluer le cadre règlementaire Eurocroissance pour favoriser son développement, dans un environnement de taux d’intérêts plus élevés, en proposant différentes mesures techniques | 2025-03-27 | Détail |