Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PPL PFAS : mettre en place une mesure d'encadrement réglementaire des rejets aqueux de substances PFAS | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : introduire un objectif de développement propre à la chaleur de récupération | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Progr. énergétique/PJL Simplif. : parfaire le mécanisme de prise de participation des collectivités dans des sociétés de production et de distribution d’énergies renouvelables et de récupération | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir des mesures techniques pour accélérer le développement de la chaleur renouvelable et de récupération | 2025-03-31 | Détail |
| Mpox : sensibiliser les parlementaires aux enjeux liés à la diversification des stocks stratégiques de vaccins et d’antiviraux | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir la gestion déléguée et les services publics industriels et commerciaux | 2025-03-31 | Détail |
| PPL PFAS : revenir sur la mesure d'interdiction des rejets aqueux de substances PFAS | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : favoriser le développement des réseaux de froid renouvelable | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : lever les restrictions de capacités de valorisation énergétique dans les PRPGD | 2025-03-31 | Détail |
| PJL Simplification : permettre de déroger aux plans locaux d’urbanisme pour l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable dans les immeubles | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : sensibiliser sur la nécessité de soutenir le fret pour préserver la compétitivité agricole et insister sur l’importance du chantier de mise à grand gabarit du canal Bray-Nogent | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : proposer la mise en place d'une "TGAP Climat" | 2025-03-31 | Détail |
| PJL DDADUE : sensibiliser les parlementaires à l'importance des dispositions liées aux économies d'énergie et à la valorisation de la chaleur fatale | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : permettre aux collectivités territoriales situées en zone rurale d'exonérer les réseaux de chaleur renouvelable de CFE | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : généraliser les études de faisabilité publiques en matière de chaleur renouvelable | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Rénovation énergétique : adapter le dispositif d'encadrement de la sous-traitance des travaux de rénovation énergétique aux spécificités des contrats de performance énergétique | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : garantir l'éligibilité des installations de valorisation énergétique de déchets et de CSR au taux réduit de TVA | 2025-03-31 | Détail |
| SFEC : sensibiliser les pouvoirs publics sur la place de la chaleur et des économies d'énergie dans la planification écologique et énergétique | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : garantir l'éligibilité des installations de valorisation énergétique de déchets et de CSR au taux réduit de TVA | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : prendre en compte l'électricité renouvelable utilisée pour exploiter un réseau de chaleur dans le calcul du taux d'ENR donnant droit au taux réduit de TVA | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : prendre en compte les énergies de récupération dans les objectifs fixés dans la politique énergétique | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : étendre l'exemption dont bénéficie le solaire photovoltaïque en matière d'artificialisation des sols à l'énergie solaire thermique | 2025-03-31 | Détail |
| PJL Simplification : favoriser la récupération de chaleur fatale des centres de données | 2025-03-31 | Détail |
| PJL Simplification : favoriser le développement d’installations de production d’énergie à partir de gîtes géothermiques | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : augmenter les crédits budgétaires alloués au Fonds économie circulaire | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les parlementaires aux enjeux liés à la pluriannualité des dépenses de Sécurité sociale et à la régulation des produits de santé | 2025-03-31 | Détail |
| Valoriser la place des contre-mesures médicales et de la recherche partenariale dans les politiques de préparation et de lutte contre les risques sanitaires et menaces « NRBC » | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : augmenter les crédits budgétaires alloués au Fonds chaleur | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : alerter sur les craintes des entreprises de la chaleur sur la suppression d'un objectif propre au développement de la chaleur renouvelable et de récupération | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : accroître les objectifs fixés en matière de chaleur | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : dissocier et préciser les objectifs fixés en matière de chaleur renouvelable et de chaleur de récupération | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : dissocier et préciser les objectifs fixés en matière de chaleur et de froid | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux liés au financement de la recherche et de l'innovation | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la filière déchets en matière de valoriser et d'encadrement de la responsabilité élargie du producteur | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 24/25 : demander l’utilisation des crédits alloués à la création d’un guichet pour faciliter l’investissement des agriculteurs dans des solutions « immatérielles » (comme les diagnostics de sols) | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux liés au développement de solutions individuelles de froid renouvelable dans la règlementation environnementale et la PPE | 2025-03-31 | Détail |
| COP Régionales : promouvoir la place et le potentiel de la chaleur renouvelable et des économies d'énergie dans les feuilles de route régionales | 2025-03-31 | Détail |
| Pesticides : insister sur la nécessité de lutter contre toute surtransposition et faire connaître l’engagement de la filière en R&D pour favoriser l’émergence d’alternatives | 2025-03-31 | Détail |
| Plan de souveraineté fruits et légumes : insister sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et efficace à destination des opérateurs | 2025-03-31 | Détail |
| Application de la loi AGEC (emballages plastiques) : éviter une surtransposition pour les fruits et légumes en demandant une harmonisation avec le règlement PPWR européen | 2025-03-31 | Détail |
| Favoriser l'accessibilité des fruits et légumes par la création d'un chèque fruits et légumes pour les personnes les plus précaires | 2025-03-31 | Détail |
| Mettre en place une éducation nutritionnelle renforcée à l’école, via des cours de cuisine et/ou la bonne mise en œuvre du programme européen « Fruits & Légumes à l’école » | 2025-03-31 | Détail |
| Renforcer les sanctions applicables à la fabrication et à la vente de produits illicites du tabac | 2025-03-31 | Détail |
| Engrais décarbonés : faire connaitre les pistes de travail d'InVivo et les besoins estimés en termes de soutien public pour favoriser l'émergence d'une filière franco-européenne souveraine | 2025-03-31 | Détail |