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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Vérifier dans la loi Pacte que la privatisation de la FDJ ne porte pas préjudice à l'exercice du monopole du PMU2019-04-08Détail
Taux Réduit de TVA appliqué aux activités d'entrainement et de vente de chevaux de courses2019-04-08Détail