Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Permettre aux hippodromes de fonctionner à huis clos pendant la crise sanitaire | 2022-03-17 | Détail |
| Taux Réduit de TVA appliqué aux activités d'entrainement et de vente de chevaux de courses | 2022-03-17 | Détail |
| Répondre à la loi de finance sur la transformation du PMU en société commerciale / Obtenir le changement d'assiette fiscale pour les paris hippiques | 2022-03-17 | Détail |