Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Intensifier les actions portées par les plans de promotion des médicaments génériques et biosimilaires afin d’atteindre les objectifs de la stratégie nationale de santé | 2020-08-03 | Détail |
| Accompagnement de la mise en oeuvre de la sérialisation | 2020-08-03 | Détail |
| Adapter les conditions administratives relatives à la prise en charge des produits hospitaliers en rétrocession | 2020-08-03 | Détail |
| Lutte contre les phénomènes de ruptures de stock et d’approvisionnement des médicaments | 2020-08-03 | Détail |
| Développer la simplification administrative sur les variations en tenant compte notamment des évolutions technologiques | 2020-08-03 | Détail |
| Favoriser le recours aux médicaments biosimilaires au regard des objectifs de la Stratégie Nationale de Santé à travers le développement des expérimentations art 51 LFSS 2018 | 2020-08-03 | Détail |
| Accompagnement des mesures de l’art 66 LFSS 2019 afin de disposer d’un écosystème législatif et réglementaire permettant de continuer d’assurer le développement des médicaments génériques en France. | 2020-08-03 | Détail |
| Mise en cohérence entre l'objectif et le périmètre de la clause de sauvegarde | 2020-08-03 | Détail |
| Intervention sur la mesure instaurant la dispensation à l’unité (DAU) dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire | 2020-08-03 | Détail |