Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| S’assurer du respect des obligations prévues par le code du tourisme par tous les acteurs « offrant à la vente » des produits de voyages | 2019-06-17 | Détail |
| Projet de Loi d’Orientation des Mobilités : imposer la transmission des informations précontractuelles par les opérateurs de transport aux distributeurs | 2019-06-17 | Détail |
| Taxation des géants du numérique : Garantir que les agences de voyage en ligne européennes seront en dehors du champ d’application | 2019-06-17 | Détail |
| Projet de loi Pacte : Soutien aux amendements évitant la surtransposition de la directive voyages à forfait | 2019-06-17 | Détail |