Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| S’assurer du respect des obligations prévues par le code du tourisme par tous les acteurs « offrant à la vente » des produits de voyages | 2020-08-21 | Détail |
| Soutenir la création d'un mécanisme d'indemnisation pour les billets d'avion non volés en cas de défaillance des compagnies aériennes | 2020-08-21 | Détail |
| Imposer la transmission des informations précontractuelles par les opérateurs de transport aux distributeurs dans le projet de Loi d'Orientation des Mobilités | 2020-08-21 | Détail |
| Clarifier la distinction entre information et publicité sur les moteurs de recherche | 2020-08-21 | Détail |