Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PLF 2023 : Mener une réflexion sur la mise en place d’une TVA circulaire | 2023-04-03 | Détail |
| Intégrer dans l’ensemble des cursus de formation du bâtiment des cours portant sur la construction biosourcée et les critères environnementaux. | 2023-04-03 | Détail |
| Soutenir le développement industriel de la filière chanvre avec la création de guichets dédiés aux filières biosourcés dans le cadre du plan France 2030 | 2023-04-03 | Détail |
| Corréler l’obtention des aides à la rénovation énergétique à des critères liés aux caractéristiques environnementales des matériaux | 2023-04-03 | Détail |
| Instaurer une « surprime » basée sur le stockage de carbone dans le bâtiment | 2023-04-03 | Détail |
| Intégrer "laine de chanvre et granulat chanvre" dans l'avis aux producteurs de la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment | 2023-04-03 | Détail |