Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Proposition d’amendement dans le cadre du projet de loi LOPMI visant à inclure dans le code pénal une circonstance aggravante pour des faits de vol, lorsque celui-ci porte sur des produits du tabac | 2023-03-31 | Détail |
| Permettre dans le cadre du projet de loi LOPMI, d'appliquer la procédure pour criminalité et la délinquance organisées et aux crimes pour les délits de contrebande se rapportant aux produits du tabac | 2023-03-31 | Détail |
| Demande de rendez-vous pour aborder des questions générales liées à la fraude, à la contrebande, à la contrefaçon et aux moyens qui y sont consacrés, notamment sur les réseaux sociaux | 2023-03-31 | Détail |
| Questions liées aux dispositions fiscales insérées dans le prochain PLFSS et aborder des sujets d’ordre général comme la lutte contre la contrebande et la contrefaçon... | 2023-03-31 | Détail |
| Proposition d’un amendement visant à harmoniser le mode de calcul des taxes entre les pays européens, en prévoyant une taxe de consommation d'un montant de 22 euros par kilogramme | 2023-03-31 | Détail |
| Proposition d’amendement dans le cadre du projet de loi LOPMI visant à permettre aux agents des douanes de procéder à des opérations de surveillance sur Internet dans un cadre réglementaire assoupli | 2023-03-31 | Détail |
| Autoriser dans le cadre du projet de loi LOPMI, les opérations d’infiltration et recours à la technique du coût d’achat pour les agents des douanes en matière de délit de contrebande du tabac | 2023-03-31 | Détail |
| Demande d'entretien pour présentation de la société et des enjeux économiques à venir | 2023-03-31 | Détail |
| Proposition d’amendement dans le cadre du PLFSS 2023 visant à limiter la hausse de la fiscalité des produits du tabac à 5,5%, soit à la hauteur de l’inflation prévue pour 2022 | 2023-03-31 | Détail |
| Faciliter dans le cadre du projet de loi LOPMI, les conditions du recours à la technique du coût d’achat pour les officiers de PJ et les agents de police judiciaire placés sous leur autorité | 2023-03-31 | Détail |
| Proposition d’amendement dans le cadre du projet de loi LOPMI visant à prévoir une peine d’interdiction du territoire pour des faits de contrebande de tabac commis par une personne étrangère | 2023-03-31 | Détail |
| Proposition d’amendement dans le cadre du projet de loi LOPMI visant à permettre de prolonger la durée d’une garde à vue, en matière de délit de contrebande de produits du tabac manufacturé | 2023-03-31 | Détail |