Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi d’orientation des mobilités : maintenir la compétence de l’assureur afin de missionner un expert en cas de réparation consécutive à un sinistre automobile | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi Économie circulaire : s’assurer que les nouvelles règles en matière de recyclage des véhicules hors d'usage (VHU) restent cohérentes avec le droit des contrats d'assurance | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi Énergie et climat : sensibiliser aux risques de surtransposition des directives européennes concernant les nouvelles obligations d'information (reporting extra-financier) | 2020-03-30 | Détail |
| Propositions de loi visant à réformer le démarchage téléphonique : s’assurer que les assureurs puissent exercer leur devoir de conseil | 2020-03-30 | Détail |
| Mise en œuvre du reste à charge 0 : s'assurer de la prise en compte du rôle des complémentaires santé ; sensibiliser sur leurs éventuelles charges nouvelles ; valoriser l’apport des réseaux de soins | 2020-03-30 | Détail |
| Avant-projet de réforme de la responsabilité civile : montrer les bénéfices du mode de fonctionnement actuel du régime de responsabilité civile | 2020-03-30 | Détail |
| Proposition de loi sur le droit de résiliation des contrats de complémentaire santé : sensibiliser sur les effets non anticipés pour les complémentaires santé et valoriser le rôle des réseaux de soins | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : promouvoir le rôle de l'assurance de protection juridique dans le cadre de l'accès à la justice | 2020-03-30 | Détail |
| Loi d'orientation des mobilités : favoriser l'accès aux données des véhicules autonomes et connectés | 2020-03-30 | Détail |
| Loi PACTE : apporter des précisions aux modalités de changement d'assurance emprunteur | 2020-03-30 | Détail |