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FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE
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Exercice 11559
Activités de l'exercice
3 activité(s) déclarée(s)
Liste des activités
Objet
Date publication
Sécurisation du statut des Permanents de Lieu de vie en ESMS
2023-03-02
Détail
Sécuriser le versement des indemnités Laforcade aux salariés dee nos ESMS
2023-03-02
Détail
Sécuriser le taux de TVA réduit sur la construction de foyers ESMS
2023-03-02
Détail