Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi de Finances 2020 : Création d’une contribution volontaire obligatoire pour assurer l'accès au droit et à la justice dans les territoires ruraux | 2020-07-29 | Détail |
| Loi de finances 2020 : Proposition de création d’une nouvelle structure intitulée groupement territorial d'investissement (SPI Rural) | 2020-07-29 | Détail |
| Informer sur les conséquences pratiques des propositions formulées dans le projet de loi bioéthique | 2020-07-29 | Détail |
| Réforme de la discipline des professions juridiques - représentativité des instances du notariat | 2020-07-29 | Détail |
| Energie et Climat : mise en garde à l’égard du processus juridique envisagé pour lutter contre les « passoires thermiques » | 2020-07-29 | Détail |
| Réforme des retraites : avenir des régimes spéciaux des notaires et de leurs salariés | 2020-07-29 | Détail |
| Pallier la disparition de la fonction notariale des consuls par la modernisation de l’acte authentique à distance au profit des français de l’étranger | 2020-07-29 | Détail |