Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : alerte contre la propisition de l'article 4 - message d'alerte sur les vidéos | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : alerte pour limiter la hausse de la taxe sur les œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique | 2024-03-30 | Détail |
| Présenter les enjeux de la filière et ses engagements pour protéger les acteurs et agir contre les violences | 2024-03-30 | Détail |
| PJL visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : contribution aux travaux sur l'article 1er pour renforcer l'efficacité des dispositions visant à empêcher les mineurs d'accéder à la pornographie | 2024-03-30 | Détail |