Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir que la loi précise les modalités d'implantation des publicités dans les vitrines de commerce dans le cadre des règlements locaux de publicité. | 2023-11-21 | Détail |
1 activité(s) déclarée(s)
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir que la loi précise les modalités d'implantation des publicités dans les vitrines de commerce dans le cadre des règlements locaux de publicité. | 2023-11-21 | Détail |