Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Maintenir le droit en vigueur permettant l'habillage publicitaire des échafaudages nécessaires aux travaux de restauration des monuments historiques. | 2025-03-27 | Détail |
| Obtenir une évolution réglementaire des conditions d’exploitation des colonnes et mâts porte-affiches afin de tenir compte des impacts de l’ouverture de la publicité pour le cinéma à la télévision. | 2025-03-27 | Détail |