Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Renforcer les objectifs de déploiement de bornes de recharge électrique et encourager le soutien public aux opérateurs de recharge électrique rapide dans les zones moins denses2024-04-02Détail
Relever l’ambition d’encadrement des émissions de particules fines du transport routier dans le cadre de la position française sur le règlement européen Euro 7.2024-04-02Détail
Renforcer la prise en compte des avantages énergétiques et industriels des hydrofluoroléfines dans le cadre de la position française sur le règlement européen F-Gaz.2024-04-02Détail