Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| refuser la vente à perte de carburants envisagée dans la loi | 2024-03-30 | Détail |
| S’opposer à la réduction à 30 jours des délais de paiement du projet règlement européen sur les retards de paiement | 2024-03-31 | Détail |
| Demander un examen attentif de l'équilibre commercial de projets risquant de mettre en péril la pérennité de magasins | 2024-03-28 | Détail |
| Demander la création d’un ouvrage de franchissement, afin de ne pas entraver le fonctionnement d’un parking d’un centre commercial, en lien avec un projet de déviation d’une route nationale | 2024-03-28 | Détail |
| Demander des moyens et l’intervention de l’état et des collectivités pour enrayer l’insécurité de sites qui a pour conséquence un impact économique et social | 2024-03-28 | Détail |
| Adresser une note afin de demander une étude d’impact sur l'activité du commerce de proximité, suite à l'annonce d’un nouvel aménagement de voies de circulation | 2024-03-28 | Détail |
| Demander des dérogations de transport de marchandises alimentaires afin d’approvisionner des entrepôts et magasins | 2024-03-28 | Détail |
| Adresser une note afin de présenter le modèle d’une nouvelle enseigne de distribution alimentaire | 2024-03-28 | Détail |
| Demander l’ouverture dominicale afin de répondre à la demande des consommateurs | 2024-03-28 | Détail |
| Demander un suivi des magasins et une procédure accélérée d’étude des dossiers suite aux impacts des émeutes de juin / juillet 2023 | 2024-03-28 | Détail |
| Demander aux autorités territoriales la levée d’un blocage d’un site ayant pour conséquence l'impossibilité d’accès des poids-lourd pour la livraison d’un magasin | 2024-03-28 | Détail |
| Demander la prise en compte des impacts économique et sociaux, ainsi que des travaux effectués pour permettre la réouverture d’un magasin | 2024-03-28 | Détail |
| Demander que les ombrières couverts de panneaux photovoltaïques ne constituent pas une couverture de parkings au sens de la fiscalité locale, mais moyen de produire de l’énergie | 2024-03-30 | Détail |
| Adresser une note afin de présenter les modèles de la location gérance et de la franchise afin de répondre aux questions des parlementaires et élus locaux | 2024-03-29 | Détail |
| Loi d'urgence contre l'inflation : Demander un moratoire d’un an sur l’encadrement des promotions sur le DPH | 2024-03-30 | Détail |
| Loi d'urgence contre l'inflation : Demander une différenciation PME entre les fournisseurs pour la fixation de la date butoir | 2024-03-30 | Détail |
| Loi Descrozaille : Maintenir le principe de pluri annualité des contrats MDD | 2024-03-30 | Détail |
| Loi Descrozaille : Supprimer le doublement de l’amende porté à 2M€, disproportionné au regard d’une obligation formelle | 2024-03-30 | Détail |
| Loi Descrozaille : Faire intervenir la certification avant la fin des négociations commerciales ou supprimer l'option 3 de la loi EGALIM 2 | 2024-03-30 | Détail |
| Loi Descrozaille : Supprimer l’encadrement des promotions sur le DPH ou le limiter à 50% en valeur | 2024-03-30 | Détail |
| Loi Descrozaille :Supprimer les dispositions visant à imposer le tarif fournisseur pendant la période de préavis et celles sur les pénalités logistiques | 2024-03-30 | Détail |
| Loi Descrozaille : Supprimer les dispositions sur les lois de police, qui limitent la capacité d’achat au niveau européen et aboutit à fractionner le marché | 2024-03-29 | Détail |
| Loi d'urgence contre l'inflation : Fixer la date butoir au 30 janvier pour les grandes entreprises, avec envoi des CGV 90 jours avant | 2024-03-30 | Détail |
| loi d'urgence contre l'inflation : Supprimer l’amende de 5M€ qui est disproportionnée et non adaptée aux délais | 2024-03-30 | Détail |