Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Actions visant à préciser les règles de cybersécurité applicables dans le secteur des télécoms et du cloud | 2024-04-02 | Détail |
| Actions portant sur le cadre de régulation applicable aux opérateurs de communications électroniques pour réduire les asymétries entre opérateurs | 2024-04-02 | Détail |
| Actions visant à préciser les règles en matière de coopération avec les autorités judiciaires (police-justice) | 2024-04-02 | Détail |
| Actions visant à modifier le cadre législatif et réglementaire applicable aux opérateurs de communications électroniques pour faciliter les déploiements des réseaux | 2024-04-02 | Détail |
| Actions visant à préciser la position de la France sur un certain nombre de textes européens (Règlement sur les services de paiement, sur les délais de paiement, Gigabit Infrastructure Act) | 2024-04-02 | Détail |
| Actions visant à alléger la fiscalité spécifique des opérateurs de communications électroniques | 2024-04-02 | Détail |
| Actions visant à sensibiliser quant à l'évolution du marché de l'énergie et la fin de l'ARENH | 2024-04-02 | Détail |