Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Actions visant à préciser les règles de cybersécurité applicables dans le secteur des télécoms | 2025-04-01 | Détail |
| Actions portant sur le cadre de régulation applicable aux opérateurs de communications électroniques pour réduire les asymétries entre opérateurs | 2025-04-01 | Détail |
| Actions visant à préciser les règles en matière de coopération avec les autorités judiciaires | 2025-04-01 | Détail |
| Actions visant à maintenir le cadre applicable aux activités de télévente sortante | 2025-04-01 | Détail |
| Actions visant à sensibiliser quant à l'évolution du marché de l'énergie et la fin de l'ARENH | 2025-04-01 | Détail |
| Actions visant à préciser la position de la France sur un certain nombre de textes européens (Règlement sur les services de paiement, code européen des télécoms, DSA) | 2025-04-01 | Détail |
| Actions visant à modifier le cadre législatif et réglementaire applicable aux opérateurs de communications électroniques pour faciliter les déploiements des réseaux | 2025-04-01 | Détail |