Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi fin de vie et soins palliatifs : Suggérer de séparer ces deux sujets et d'en faire deux textes distincts, plutôt que de prévoir un projet à deux volets les confondant. | 2024-04-29 | Détail |
1 activité(s) déclarée(s)
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi fin de vie et soins palliatifs : Suggérer de séparer ces deux sujets et d'en faire deux textes distincts, plutôt que de prévoir un projet à deux volets les confondant. | 2024-04-29 | Détail |