Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir une mesure de simplification : permettre la résiliation infra-annuelle en prévoyance complémentaire | 2022-02-28 | Détail |
| Comprendre les conséquences de l'ordonnance du Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique | 2022-02-28 | Détail |
| Compréhension des orientations retenues à la suite du rapport du Haut Conseil pour l'Assurance Maladie relatif à l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance complémentaire | 2022-02-28 | Détail |