Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| DONNER DAVANTAGE DE MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À DESTINATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉES DE L'ETAT ET DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE POUR RÉDUIRE LES DÉLAIS D'INSTRUCTIONS DES DOSSIERS ENR | 2023-04-03 | Détail |
| CONFÉRER AUX DISPOSITIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME QUI BLOQUENT LES PROJETS UN CARACTÈRE "RÉPUTÉES NON ÉCRITES" | 2023-04-03 | Détail |
| ELARGIR LA LISTE FRICHES PERMETTANT D'AUTORISER LES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES SELON LES CRITÈRES DES CAS 3 DITS "DÉGRADÉS" DES APPELS D'OFFRE DE LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ENERGIE | 2023-04-03 | Détail |
| METTRE EN PLACE UN TARIF PRÉFÉRENTIEL POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ PAR LES RIVERAINS ET COLLECTIVITÉS QUI ACCUEILLENT DES CENTRALES DE PRODUCTION RENOUVELABLE | 2023-04-03 | Détail |
| ASSURER UNE DÉCLINAISON TERRITORIALE DE LA PPE AVEC UN SUIVI RÉGULIER DE L'AVANCEMENT DES INDICATEURS ENTRE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ETAT | 2023-04-03 | Détail |
| CLASSER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES D'UTILITÉ PUBLIQUE ET PERMETTRE LA RECONNAISSANCE DE LEUR INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR | 2023-04-03 | Détail |
| EXCLURE LES INSTALLATIONS SOLAIRES ET ÉOLIENNES À LA CONTRIBUTION LOCALE OU NATIONALE DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE LA LOI ZAN | 2023-04-03 | Détail |
| SENSIBILISER SUR L'IMPACT DE L'INFLATION SUR LA FILIÈRE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (PROJET DE LOI ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES) | 2023-04-03 | Détail |
| SOUTENIR LA CONSTRUCTION D'USINES DE FABRICATION D'ÉOLIENNES ET DE PANNEAUX SOLAIRES À CARACTÈRE INNOVANT ET CRÉER DES FILIÈRES DE RECYCLAGE ADAPTÉES | 2023-04-03 | Détail |
| ADAPTER LE CADRE TARIFAIRE POUR RENFORCER LA RÉSILIENCE DES ENTREPRISES INDÉPENDANTES PORTEUSES DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE | 2023-04-03 | Détail |