Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Favoriser l’installation des grandes éoliennes les plus efficientes sur le marché pour les projets déjà autorisés et simplifier les demandes de modification des projets en instruction | 2024-03-27 | Détail |
| Loi littoral : ne plus considérer comme de l’urbanisation les installations photovoltaïques et élargir la liste de « friches » permettant d’autoriser les projets photovoltaïques | 2024-03-27 | Détail |
| Assurer une déclinaison territoriale de la programmation pluriannuelle de l’énergie, avec un suivi régulier de l’avancement des indicateurs entre administration centrale et services déconcentrés | 2024-03-27 | Détail |
| Exempter les porteurs de projet photovoltaïque de toute charge de dépollution, source de surcoût et de perte de temps pouvant mettre en péril l’économie des projets. | 2024-03-27 | Détail |
| Adapter le cadre tarifaire afin de renforcer la résilience des entreprises indépendantes porteuses de la transition énergétique, même en période de crise. | 2024-03-27 | Détail |
| Projet d’énergies renouvelables : conférer aux dispositions des documents d’urbanisme qui bloquent les projets un caractère « réputées non écrites » ou à défaut, enclencher une procédure simplifiée | 2024-03-27 | Détail |
| Exclure les installations solaires et éoliennes à la contribution locale ou nationale de l’artificialisation des sols, dans le cadre de l’application de la loi ZAN | 2024-03-27 | Détail |
| Renforcer le dispositif France Expérimentation Administrations pour résoudre plus rapidement les situations éventuelles de blocages au niveau local sur les projets d’énergies renouvelables. | 2024-03-27 | Détail |
| Instaurer un dispositif fiscal incitatif pour les entreprises utilisatrices de technologies « énergies renouvelables » produites en France ou dans l’Union européenne. | 2024-03-27 | Détail |
| Donner davantage de moyens humains et financiers aux services de l’Etat et de la justice administrative pour raccourcir les délais des dossiers et des contentieux sur les énergies renouvelables. | 2024-03-27 | Détail |
| Permettre au photovoltaïque au sol de bénéficier d’une dérogation automatique lorsqu’il se situe en discontinuité de l’urbanisation (a minima sur les terrains dits dégradés). | 2024-03-27 | Détail |
| Mettre en place un tarif préférentiel pour l’achat d’électricité les riverains et les collectivités locales qui accueillent des centrales de production renouvelable pour rétribuer le circuit court | 2024-03-27 | Détail |
| Energies renouvelables : réduire les pressions et cycles d’inventaires sur les sites dits « dégradés » pour réduire le temps des études et les dépôts. | 2024-03-27 | Détail |
| Accorder un accès privilégié et des conditions d’accompagnement bonifiées aux collectivités qui accueillent des sites d’exploitation d’énergies renouvelables auprès de la Banque des territoires | 2024-03-27 | Détail |