Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de Loi de Finances pour 2021 : Instaurer un chèque "Entretien responsable" | 2021-12-28 | Détail |
| Rapport dans le cadre la mission de réflexion globale sur l'évolution récente des nouveaux services de mobilités partagées : promouvoir les services de mobilités partagées | 2021-12-28 | Détail |
| Décret d'application de la Loi Economie circulaire relatif au cadre de responsabilité élargie des producteurs (REP) : Sécuriser l’existence des Systèmes Individuels multiflux | 2021-12-28 | Détail |
| Projet de Loi ASAP : Sécuriser et accentuer la libéralisation des pièces automobiles visibles | 2021-12-28 | Détail |
| France Relance : obtenir des financements dans le cadre d'un projet industriel d'économie circulaire | 2021-12-28 | Détail |
| Projet de Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Proposer des dispositifs d'optimisation du parc en circulation | 2021-12-28 | Détail |