Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| La mise en place d’un pacte avec l’ensemble des ministères concernés et la filière, afin que cette dernière soit pleinement associée aux discussions à venir impactant son développement. | 2024-04-08 | Détail |
| Demander une modification de l’arrêté du 15 mars 2022 limitant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets. | 2024-04-08 | Détail |
| Permettre d’apposer la mention « compostable » sur un emballage quand il répond aux exigences de la norme harmonisée européenne de compostage industriel en conformité avec le droit européen. | 2024-04-08 | Détail |
| Que soit exigé un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée élevé, afin de valoriser les produits intégrant réellement une part significative de biomasse. | 2024-04-08 | Détail |
| Demander un renforcement des exigences de la norme de compost française pour un retour au sol de la matière de qualité, et du bon contrôle du respect de la réglementation en vigueur. | 2024-04-08 | Détail |
| Réaffirmer que le recyclage organique, le compostage industriel, constitue bien un recyclage matière, à l’instar de la position européenne, et l’intégrer dans la stratégie 3r. | 2024-04-08 | Détail |