Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| DEMANDER UNE MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 15 MARS 2022 POUR AUTORISER LES EMBALLAGES COMPOSTABLES RÉPONDANT AUX EXIGENCES DES NORMES DE COMPOSTABILITÉ À ÊTRE COLLECTÉS AVEC LES BIODÉCHETS | 2025-04-01 | Détail |
| RÉAFFIRMER QUE LE RECYCLAGE ORGANIQUE CONSTITUE BIEN UN RECYCLAGE MATIÈRE, À L’INSTAR DE LA POSITION EUROPÉENNE, ET L’INTÉGRER DANS LA STRATÉGIE 3R | 2025-04-01 | Détail |
| DEMANDER QUE SOIT EXIGÉ UN TAUX MINIMAL D’INCORPORATION DE MATIÈRE BIOSOURCÉE ÉLEVÉ, AFIN DE VALORISER LES PRODUITS INTÉGRANT RÉELLEMENT UNE PART SIGNIFICATIVE DE BIOMASSE | 2025-04-01 | Détail |
| PERMETTRE D’APPOSER LES MENTIONS « COMPOSTABLE » ET « BIODÉGRADABLE » SUR UN PRODUIT RÉPONDANT AUX EXIGENCES DES NORMES EUROPÉENNES PERTINENTES, CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE | 2025-04-01 | Détail |