Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander l'autorisation et l'encadrement en France du terme « probiotiques » | 2022-04-01 | Détail |
| Réglementation applicable au chanvre : revoir la classification du CBD comme « Novel Food » pour encadrer sa commercialisation dans les compléments alimentaires | 2022-04-01 | Détail |
| Promouvoir l'intérêt, l'efficacité et la sécurité des compléments alimentaires et produits de santé naturelle | 2022-04-01 | Détail |
| Application du règlement (UE) 2021/468 : demander le maintien sur le marché des produits contenant les ingrédients nouvellement listés en partie C de l'annexe 3 du règlement (CE) no 1925/2006 | 2024-04-24 | Détail |
| Obtenir l'exclusion de la vitamine D de la liste des perturbateurs endocriniens adoptée en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique | 2024-04-24 | Détail |
| Oxyde d'éthylène : Obtenir des mesures de gestions de risques proportionnées à la sécurité des produits | 2024-04-24 | Détail |
| Obtenir une prise de position française en vue d'une révision européenne du règlement Allégations et une réglementation européenne portant sur les produits à base de plantes | 2024-04-24 | Détail |
| Obtenir l’exclusion des compléments alimentaires du champ d’application de l’article 4 de la loi Egalim 2 | 2024-04-24 | Détail |