Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Plantes à parfum, aromatiques et médicinales : faire état des difficultés d'application du règlement européen (UE) 2020/2040 et demander une période de transition | 2024-03-29 | Détail |
| Demander la sortie de la Vitamine D de la liste des perturbateurs endocriniens dans le cadre du projet d'arrêté pris en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique | 2024-03-29 | Détail |
| Obtenir l'exemption de la cotisation sécurité sociale pour les compléments alimentaires à base d'alcool exemptés de droit d'accise | 2024-03-29 | Détail |
| Loi Influenceurs : Assurer la conformité de la loi au règlement (UE) 1924/2006 et permettre aux entreprises de continuer à travailler avec des influenceurs, dans le respect du règlement Allégations. | 2024-03-29 | Détail |
| Obtenir, dans le BOFIP, une définition de la fonction nutritionnelle d'un complément alimentaire dans le cadre de l'application de la législation TVA | 2024-04-24 | Détail |